Sur les chemins de Compostelle
Rouen
Maison des Associations 1, avenue Pasteur- BL n°6076000 ROUEN
Les statuts de notre association
STATUTS
mise à jour validée en assemblée générale extraordinaire
le 06/02/2021
Sur les chemins de Compostelle - Rouen
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, nous procédons à la déclaration de l’association ayant pour titre :
Sur les chemins de Compostelle
Rouen
Article 2 : Objet et finalité de cette association :
Elle fait connaître et promeut les itinéraires menant à Compostelle notamment l’itinéraire du pèlerinage historique venant de Belgique qui passe par Amiens, Rouen vers Chartres et Tours et celui venant de
Grande Bretagne passant par Dieppe.
Elle apporte tout conseil et information sur les différents chemins menant à Compostelle.
Elle organise des rencontres, des expositions, des randonnées, des manifestations sur la thématique
des chemins de Compostelle.
Elle s’inscrit dans une démarche globale culturelle européenne.
Article 3 : Durée : La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Le siège social est situé à ROUEN,
MAISON DES ASSOCIATIONS
11, Avenue PASTEUR BL. N°60
76000 ROUEN
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : L'association se compose de :
Membres d'honneur :
- ayant rendu des services remarqués à l'association,
- désignés par le Conseil d'Administration,
- ne paient pas de cotisation,
- n'ont pas de voix aux délibérations des Assemblées Générales.
Adhérents :
- les adhérents s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts
et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
- paient la cotisation de base.
- disposent d’une voix aux délibérations des Assemblées Générales
Membres associés :
- Le titre de membre associé est réservé aux associations, leurs candidatures sont soumises
à la décision du Conseil d’Administration, et font l’objet d’une convention.
.
Article 6 : Admission
-
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation à l’exception des membres d’honneur.
Article 7 : Démission / Radiation
La qualité de membre se perd :
- par la démission, présentée par écrit au Président de l’Association.
- par le décès.
- par le non-paiement de la cotisation.
- pour tout autre motif suffisamment grave pour la justifier et sur décision du CA après avoir entendu l’intéressé.
N.B. En cas de démission ou de radiation, pour quelque motif que ce soit, aucun
Remboursement de cotisation n'est dû à l'intéressé.
Article 8 : Ressources
- 1) les cotisations des adhérents.
- 2) les dons divers émanant d’associations, de particuliers ou d'entreprises,
- 3) les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des
Communes et des Collectivités locales ou non.
- 4) les subventions de l’Europe.
- 5) les recettes provenant de la vente de produits spécifiques à l'association,
- 6) les recettes provenant des manifestations de toutes natures organisées par
l'association .
- 7) les participations des partenaires et les produits des biens.
Article 9 : Contrôle des comptes
Il est tenu à jour une comptabilité recettes et dépenses.
Le contrôle interne des comptes de l’association sera effectué chaque année par un ou deux
vérificateurs aux comptes choisi(s) en son sein.
Le mandat est gratuit et renouvelable.
Article 10 : Conseil d'Administration (CA), Bureau
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de six à neuf membres, élus pour trois ans
par l'Assemblée Générale, renouvelables par tiers tous les ans.
Les membres sont rééligibles.
Ce Conseil d’administration élit, au scrutin secret, son Président, son Trésorier et son Secrétaire.
Le président du CA forme son bureau composé de 3 personnes minimum, à savoir ,1 président, 1 secrétaire et 1 trésorier
Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple pour la durée de leur mandat au sein du
Conseil. En cas de Vacance au niveau du CA, le conseil coopte un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire. Ce mandat expire à la date d’expiration du mandat de celui qu’il remplace.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du
Président. La présence effective de cinq membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président
ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet.
Article 11 : L'association assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdit toute discrimination et veille à l'observation des règles déontologiques.
Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 12 : Attribution
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Le Conseil d'Administration fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Conseil d’Administration, du bureau et tous membres actifs dans
l'exercice de leurs fonctions selon les barèmes officiels et sur présentation de justificatifs.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et par le trésorier ou tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration.
Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la
demande d'au moins trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est
prépondérante.
Pour pouvoir délibérer valablement, le quorum doit être atteint.
Tout membre absent, sans excuse, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office par le Conseil.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire ( A.G.O )
a)- L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association.
b)- Ont droit de vote : les adhérents à jour de leur cotisation. Les cotisations sont appelées suivant le principe
calendaire.
c)- L' A.G.O. se réunit une fois l'an.
d)- Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée par lettre
ou courriel.
L'ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
e)- Le Président, assisté par les membres du bureau, préside l'assemblée.
f)- Elle délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés
g)- Elle délibère sur le rapport moral et financier qui lui est présenté.
h)- Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
i)- Elle décide de l’affectation du résultat.
j)- Elle vote le budget de l’exercice suivant.
k)- Les questions soumises à l'ordre du jour sont traitées. Si des questions diverses sont évoquées en dehors
de l'ordre du jour, elles ne pourront donner lieu à décision lors de cette assemblée.
l) - Les votes s'effectuent à la majorité simple des présents, pour les questions ne relevant, ni de la modification
des statuts, ni de la dissolution de l'association.
Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G.O. est remplacée par une AGE 15 minutes après avec un vote à la majorité .
Le quorum est fixé à 25% du nombre d’adhérents à jour de leur cotisation ;
m)Vote par procuration : Ont droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre;
mais un même membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le vote par correspondance
n’est pas admis.
Assemblée Générale extraordinaire : (A.G.E.)
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus une voix des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une A.G.E, pour modifier les statuts ou voter la dissolution de l’association, suivant les formalités prévues pour l'A.G.O.
Pour modifier les statuts ou dissoudre l'association, la majorité des 2/3 des présents est nécessaire.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée
Générale.
Il fixe les points de détail non prévus dans les statuts.
Il ne peut être modifié qu’après approbation par l’Assemblé Générale.
Article 16 :
L'association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture, tous les changements survenus
dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Il est tenu procès-verbal de toutes les séances.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être demandée que par
l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents et à jour de leur cotisation.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif résiduel, s'il y a lieu, est dévolu à toutes
associations caritatives désignées par l’AGE
Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Générale extraordinaire.
le samedi 06 / 02/ 2021 à ROUEN
La Présidente Le Vice-Président
Danièle DIEUDEGARD Yves de LANLAY
Le Secrétaire Le Trésorier Le Trésorier adjoint
Bernard ANGLEZI Marie-Claude CARLES Martin BUTRUILLE